JORF n°0065 du 18 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation de l'ADS-C pour la séparation aérienne

Résumé L'autorité aérienne doit ajuster les niveaux d'altitude pour éviter les collisions, en tenant compte des limitations techniques et de la charge de travail du contrôleur.

(7) Dans les cas où il est envisagé d'assurer une séparation verticale au-dessous d'un niveau de transition en utilisant les indications de niveau fournies par l'ADS-C, l'autorité ATS compétente veille à ce que ces indications soient corrigées en fonction de l'altitude barométrique appropriée.
iii) Application d'une séparation horizontale à l'aide d'indications de niveau ADS-C

Note. - Les facteurs que le contrôleur doit prendre en compte quand il détermine l'espacement à appliquer dans des circonstances données pour faire en sorte que le minimum de séparation ne soit pas enfreint, comprennent les caps et les vitesses respectifs des aéronefs, les limitations techniques de l'ADS-C, sa charge de travail et les éventuelles difficultés causées par un encombrement des communications.


Historique des versions

Version 1

(7) Dans les cas où il est envisagé d'assurer une séparation verticale au-dessous d'un niveau de transition en utilisant les indications de niveau fournies par l'ADS-C, l'autorité ATS compétente veille à ce que ces indications soient corrigées en fonction de l'altitude barométrique appropriée.

iii) Application d'une séparation horizontale à l'aide d'indications de niveau ADS-C

Note. - Les facteurs que le contrôleur doit prendre en compte quand il détermine l'espacement à appliquer dans des circonstances données pour faire en sorte que le minimum de séparation ne soit pas enfreint, comprennent les caps et les vitesses respectifs des aéronefs, les limitations techniques de l'ADS-C, sa charge de travail et les éventuelles difficultés causées par un encombrement des communications.