i) Généralités
(1) Les procédures indiquées dans le présent paragraphe d sont applicables lorsque les organismes de contrôle de la circulation aérienne utilisent l'ADS-C pour assurer des services de contrôle de la circulation aérienne.
(2) Le contrôleur utilise des comptes rendus de position ADS-C pour assurer la séparation seulement quand il a l'assurance raisonnable que la fourniture des comptes rendus ADS-C n'est pas interrompue.
ii) Détermination de l'occupation du niveau
(1) La valeur de tolérance à utiliser pour établir l'exactitude des indications de niveau affichées par l'ADS-C au contrôleur est de ± 60 m (± 200 ft) en espace aérien RVSM. Ailleurs, elle est de ± 90 m (± 300 ft). Si elle le juge approprié, l'autorité ATS compétente spécifie une valeur plus faible, qui n'est cependant pas inférieure à ± 60 m (± 200 ft).
(2) Si l'indication de niveau fournie par l'ADS-C ne se situe pas dans les limites de tolérance approuvées, elle est validée par message vocal ou par CPDLC. S'il est établi que l'indication de niveau ADS-C est inexacte, l'autorité ATS compétente détermine les mesures à prendre en ce qui concerne l'affichage et l'utilisation de cette information.
(3) Il est considéré qu'un aéronef autorisé à quitter un niveau a commencé sa manœuvre et libéré ce niveau lorsque l'indication de niveau fournie par l'ADS montre un changement de plus de 90 m (300 ft), dans la direction prévue, par rapport au niveau précédemment assigné, ou lorsqu'il a été reçu une confirmation à ce sujet de la part du pilote par CPDLC ou en phonie.
(4) Il est considéré qu'un aéronef en montée ou en descente a franchi un niveau lorsque l'indication de niveau fournie par l'ADS-C montre que l'aéronef a dépassé ce niveau, dans la direction voulue, de plus de 90 m (300 ft), ou lorsqu'il a été reçu une confirmation à ce sujet de la part du pilote par CPDLC ou en phonie.
(5) Il est considéré qu'un aéronef en montée ou en descente a atteint le niveau de vol autorisé lorsqu'il en a été reçu confirmation de la part du pilote par CPDLC ou en phonie. On considère alors que l'aéronef maintient ce niveau aussi longtemps que l'indication de niveau fournie par l'ADS-C reste à l'intérieur des valeurs de tolérance appropriées spécifiées à l'alinéa (1) ci-dessus.

Note. - Il est possible d'utiliser un contrat d'événement d'écart par rapport à la gamme de niveaux pour vérifier que l'aéronef continue de se conformer aux valeurs de tolérance de niveau appropriées.