JORF n°0055 du 6 mars 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2009, le bien culturel :
Albert Marquet, La Place de la Trinité à Paris, 1910, huile sur toile, inv. N° GE 4905,
appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, Russie, prêté à l'exposition « Fauves hongrois 1904-1914. La Leçon de Matisse », organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Dijon, du 13 mars 2009 au 15 juin 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 mars 2009 au 25 juin 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2009, le bien culturel :

Albert Marquet, La Place de la Trinité à Paris, 1910, huile sur toile, inv. N° GE 4905,

appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, Russie, prêté à l'exposition « Fauves hongrois 1904-1914. La Leçon de Matisse », organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Dijon, du 13 mars 2009 au 15 juin 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 mars 2009 au 25 juin 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.