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Arrêté du 4 mai 2021

JORF n°0107 du 7 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés par des institutions étrangères pour une exposition au Centre Pompidou

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour une exposition au Centre Pompidou ne peuvent pas être confisquées pendant le prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 mai 2021, les biens culturels de Georg BASELITZ (Hans-Georg Kern, dit, 1938-) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Ludwig Forum für internationale Kunst, Aix-la-Chapelle, Allemagne ;
- Museum Frieder Burda, Baden-Baden, Allemagne ;
- Kunstmuseum Bonn, Bonn, Allemagne ;
- Stiftung Kunst der Sparkasse in Bonn, Bonn, Allemagne ;
- Museum Ludwig, Cologne, Allemagne ;
- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Städtische Galerie Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne ;
- Museum Würth, Künzelsau, Allemagne ;
- Museum Morsbroich, Leverkusen, Allemagne ;
- Museum Brandhorst, Munich, Allemagne ;
- Pinakothek der Moderne, Munich, Allemagne ;
- Staatsgalerie Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;
- Albertina, Vienne, Autriche ;
- Museum Moderner Kunst Stiftung Ludwig (mumok), Vienne, Autriche ;
- CCS Bard and the Hessel Museum - Bard College, Annandale-On-Hudson, NY, Etats-Unis ;
- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Hall Art Foundation, New-York, NY, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art (MoMA), New-York, NY, Etats-Unis ;
- Saint Louis Art Museum, Saint-Louis, MI, Etats-Unis ;
- San Francisco Museum of Modern Art (SFMOMA), San-Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
- Beyeler Museum A.G., Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « GEORG BASELITZ » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris du 20 octobre 2021 au 7 mars 2022 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 2021 au 7 avril 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 mai 2021, les biens culturels de Georg BASELITZ (Hans-Georg Kern, dit, 1938-) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Ludwig Forum für internationale Kunst, Aix-la-Chapelle, Allemagne ;

- Museum Frieder Burda, Baden-Baden, Allemagne ;

- Kunstmuseum Bonn, Bonn, Allemagne ;

- Stiftung Kunst der Sparkasse in Bonn, Bonn, Allemagne ;

- Museum Ludwig, Cologne, Allemagne ;

- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;

- Städtische Galerie Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne ;

- Museum Würth, Künzelsau, Allemagne ;

- Museum Morsbroich, Leverkusen, Allemagne ;

- Museum Brandhorst, Munich, Allemagne ;

- Pinakothek der Moderne, Munich, Allemagne ;

- Staatsgalerie Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;

- Albertina, Vienne, Autriche ;

- Museum Moderner Kunst Stiftung Ludwig (mumok), Vienne, Autriche ;

- CCS Bard and the Hessel Museum - Bard College, Annandale-On-Hudson, NY, Etats-Unis ;

- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- Hall Art Foundation, New-York, NY, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis ;

- The Museum of Modern Art (MoMA), New-York, NY, Etats-Unis ;

- Saint Louis Art Museum, Saint-Louis, MI, Etats-Unis ;

- San Francisco Museum of Modern Art (SFMOMA), San-Francisco, CA, Etats-Unis ;

- Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;

- Tate, Londres, Royaume-Uni ;

- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;

- Beyeler Museum A.G., Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « GEORG BASELITZ » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris du 20 octobre 2021 au 7 mars 2022 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 2021 au 7 avril 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.