ANNEXES
ANNEXE 1
MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER À BORD DU NAVIRE
(voir modèle)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041938871