Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 4 mai 1999, il est constaté que M. Harth (Jean-Bernard), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :

A l'étranger :

- du 26 août 1982 au 28 mars 1984, à l'ambassade de France à Moscou, en qualité de secrétaire d'ambassade ;

- du 2 septembre 1996 à ce jour, à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en qualité de représentant permanent adjoint ;

A l'administration centrale :

- du 29 mars 1984 au 11 novembre 1987, au service des affaires stratégiques et du désarmement, en qualité de rédacteur ;

- du 12 novembre 1987 au 1er septembre 1991, à la direction des affaires juridiques, en qualité de délégué dans les fonctions de sous-directeur des accords et traités ;

- du 2 septembre 1991 au 20 août 1995, à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, en qualité de délégué dans les fonctions de sous-directeur de l'Europe centrale et orientale ;

- du 21 août 1995 au 1er septembre 1996, à la direction générale des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, en qualité de délégué dans les fonctions de sous-directeur de la sécurité,

a satisfait à l'obligation de mobilité.