JORF n°0145 du 21 juin 2024

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 4 juin 2024, l'élection des représentants des salariés à la commission paritaire instituée par la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale, mentionnée à l'article R. 123-54 du code de la sécurité sociale, se déroulera du 4 au 8 novembre 2024. La clôture du scrutin est fixée au 8 novembre 2024, à treize heures (heure de Paris).
Les résultats seront proclamés le 8 novembre 2024.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 4 juin 2024, l'élection des représentants des salariés à la commission paritaire instituée par la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale, mentionnée à l'article R. 123-54 du code de la sécurité sociale, se déroulera du 4 au 8 novembre 2024. La clôture du scrutin est fixée au 8 novembre 2024, à treize heures (heure de Paris).

Les résultats seront proclamés le 8 novembre 2024.