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Arrêté du 4 juin 2021

JORF n°0141 du 19 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Christelle Pauline Bouvrand est nommée notaire salariée à Noisy-le-Sec.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2021, Mme BOUVRANDE (Christelle, Pauline), épouse DE BASTOS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX, Notaires associés » à la résidence de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2021, Mme BOUVRANDE (Christelle, Pauline), épouse DE BASTOS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX, Notaires associés » à la résidence de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).