Arrêté du 4 juin 2020

Article 1

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Article 1

Sont autorisés à accueillir les stagiaires et élèves dans les conditions fixées par le décret du 31 mai 2020 susvisé les établissements suivants :
Ecoles des hautes études en santé publique ;
Institut national du service public ;
Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ;
Ecole nationale de l'aviation civile ;
Ecole nationale des douanes ;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement ;
Ecole nationale des greffes ;
Ecole nationale de la magistrature ;
Ecoles nationales de police ;
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
Ecole nationale des services vétérinaires ;
Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Ecole nationale supérieure de la police ;
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ;
Institut des hautes études de défense nationale ;
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation ;
Institut national d'études territoriales ;
Institut national du patrimoine ;
Instituts nationaux spécialisés d'études territoriales ;
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Instituts régionaux d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juin 2020 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Autorisation d'accueil de stagiaires dans certains établissements

Résumé. Certaines écoles et instituts spécialisés peuvent accueillir des stagiaires et élèves selon les règles fixées par un décret.

Sont autorisés à accueillir les stagiaires et élèves dans les conditions fixées par le décret du 31 mai 2020 susvisé les établissements suivants :
Ecoles des hautes études en santé publique ;
Institut national du service public ;
Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ;
Ecole nationale de l'aviation civile ;
Ecole nationale des douanes ;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement ;
Ecole nationale des greffes ;
Ecole nationale de la magistrature ;
Ecoles nationales de police ;
Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
Ecole nationale des services vétérinaires ;
Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Ecole nationale supérieure de la police ;
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ;
Institut des hautes études de défense nationale ;
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation ;
Institut national d'études territoriales ;
Institut national du patrimoine ;
Instituts nationaux spécialisés d'études territoriales ;
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Instituts régionaux d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. L'Ecole nationale d'administration a été remplacée par l'Institut national du service public dans la liste des établissements autorisés à accueillir des stagiaires et élèves.

En vigueur du samedi 6 juin 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance