JORF n°0135 du 13 juin 2019

Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 juin 2019, la société Pro Archives Systèmes, rue de la Guillauderie, ZI de Tournebride, 44118 Chevrolière, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier, au sein de la cellule n° 2 de son site de Lavau, 1, rue des Sirettes, ZAC de Moutot, 10150 Lavau.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 juin 2019, la société Pro Archives Systèmes, rue de la Guillauderie, ZI de Tournebride, 44118 Chevrolière, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier, au sein de la cellule n° 2 de son site de Lavau, 1, rue des Sirettes, ZAC de Moutot, 10150 Lavau.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.