JORF n°0131 du 9 juin 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2018 :
Mme RIEGEL (Claudine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques GARNIER, Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN-GARNIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. GARNIER (Jacques, Bernard), atteint par la limite d'âge.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques GARNIER, Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN-GARNIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN-GARNIER et Claudine RIEGEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2018 :

Mme RIEGEL (Claudine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques GARNIER, Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN-GARNIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. GARNIER (Jacques, Bernard), atteint par la limite d'âge.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques GARNIER, Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN-GARNIER, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN-GARNIER et Claudine RIEGEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».