Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2018, la démission de Mme RIEGEL (Claudine), notaire à la résidence de Seltz (Bas-Rhin), est acceptée.
1 version
JORF n°0131 du 9 juin 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2018, la démission de Mme RIEGEL (Claudine), notaire à la résidence de Seltz (Bas-Rhin), est acceptée.