JORF n°0137 du 16 juin 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juin 2009, l'arrêté du 30 août 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine) est abrogé.


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Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juin 2009, l'arrêté du 30 août 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine) est abrogé.