JORF n°142 du 22 juin 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 25 août 1998 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :

« A compter du 15 juillet 1998, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 25 août 1998 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :

« A compter du 15 juillet 1998, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »