JORF n°148 du 29 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 4 juin 1999, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour l'exercice 1999 est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 4 juin 1999, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour l'exercice 1999 est approuvé.