JORF n°146 du 26 juin 1998

Arrêté du 4 juin 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom ;

Vu le décret no 92-934 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents des services techniques de La Poste et de France Télécom,

Arrêtent :

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Art. 1er. - A compter du 1er avril 1998, l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent des services techniques de 2e classe de La Poste et au grade d'agent des services techniques de 2e classe de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 146 du 26/06/1998 page 9730

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Art. 2. - L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent des services techniques de 2e classe de La Poste et au grade d'agent des services techniques de 2e classe de France Télécom est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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A compter du 1er avril 1998, l’échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent des services techniques de 2ème classe de La Poste et au grade d'agent des services techniques de 2ème classe de France Telecom est y fixé. Application du décret n° 92-934 du 7 septembre 1992. Abroge l'arrête du 11 septembre 1992. Texte totalement ou partiellement abrogé (arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de La Poste et d'agent des services techniques de France Télécom).

Fait à Paris, le 4 juin 1998.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. Piganiol

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

des postes et télécommunications :

L'inspecteur général,

J.-P. Pistolet