Art. 2. - Les sièges des représentants des personnels des établissements d'enseignement agricole privés sont répartis comme suit entre les organisations syndicales énumérées à l'article précédent :

FEP-CFDT : 2 sièges ;

FGA-CFDT : 1 siège ;

SNEC-CFTC : 1 siège ;

SPELC : 1 siège ;

SFOPE-FO : 1 siège.