JORF n°134 du 12 juin 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant no 43 du 23 septembre 1997 (Prévoyance), modifié par l'avenant no 45 du 11 février 1998, à la convention collective nationale susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant no 43 du 23 septembre 1997 (Prévoyance), modifié par l'avenant no 45 du 11 février 1998, à la convention collective nationale susvisée.