JORF n°141 du 19 juin 1996

Art. 2. - La direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (D.D.C.I.L.E.C.) du Var, dont le siège est implanté à Toulon, est créée.


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Art. 2. - La direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (D.D.C.I.L.E.C.) du Var, dont le siège est implanté à Toulon, est créée.