Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 4 juin 1996, est approuvé un avenant no 20 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 mai 1957 modifié qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie à Saint-Malo au port de cette ville.
Le texte de cet arrêté, de même que l'avenant annexé, feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement, arrondissement de Saint-Malo, subdivision d'exploitation maritime et territoriale, 2, rue de l'Astrolabe, 35409 Saint-Malo.