JORF n°146 du 25 juin 1996

Art. 4. - L'arrêté du 13 mai 1993 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 13 mai 1993 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est abrogé.