Art. 1er. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 10220000 F et un crédit de paiement de 10220000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°140 du 18 juin 1992
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Art. 1er. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 10220000 F et un crédit de paiement de 10220000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.