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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de M. Charles-Edouard MINET dans ses fonctions
Résumé M. Charles-Edouard MINET continue son travail au ministère de l'intérieur et des outre-mer pour un an de plus, à partir du 17 août 2024.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 4 juillet 2024, M. Charles-Edouard MINET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur du conseil juridique et du contentieux (classe III) à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, pour une durée d'un an, à compter du 17 août 2024.
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