Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2023, il est mis fin à la mise à disposition de la Première ministre, de M. François Weil, conseiller d'Etat, à compter du 22 juin 2023.
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JORF n°0154 du 5 juillet 2023
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2023, il est mis fin à la mise à disposition de la Première ministre, de M. François Weil, conseiller d'Etat, à compter du 22 juin 2023.