Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif à la délégation de signature en administration pénitentiaire
Résumé Un arrêté sur les signatures en prison est supprimé.
L'arrêté du 3 juin 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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