JORF n°0160 du 13 juillet 2018

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2018

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

  1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
    1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

| Entreprises et stratégies de marché | Périodicité |Producteur (*)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|---------------| | Industrie | | | | Enquête sur les entreprises des industries de défense | Ponctuelle | OED | | Commerce et services | | INSEE | | Enquête « Réseaux d'enseigne » | Mensuelle | | | Enquête « Achat des entreprises » | Ponctuelle | | | Urbanisme et logement (Construction - Bâtiment - Travaux publics) | | | |Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC)|Trimestrielle| SDES | | Conjoncture | | INSEE | | Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie | Mensuelle | | | Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie |Trimestrielle| | | Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros |Bimestrielle | | | Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile | Mensuelle | | | Enquête mensuelle de conjoncture dans les services | Mensuelle | | | Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment | Mensuelle | | | Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics |Trimestrielle| | | Appareil productif | | | | Enquête SINE 2018 - Vague 1 | Ponctuelle | INSEE |

  1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
    2.A. - Enquêtes d'initiative nationale

| Entreprises et stratégies de marché | Périodicité |Producteur (*)| |------------------------------------------------------------------|-------------|---------------| | Conjoncture | | INSEE | |Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment |Trimestrielle| | |Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière|Trimestrielle| | | Transports | | | | Enquête trimestrielle sur l'activité de la messagerie |Trimestrielle| SDES |

Liste des producteurs

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur |Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant| |-------------------|-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| | INSEE |Institut national de la statistique et des études économiques| Ministère de l'économie et des finances | | OED | Observatoire économique de la défense | Ministère des armées | | SDES | Service de la donnée et des études statistiques | Ministère de la transition écologique et solidaire |


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2018

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Industrie

Enquête sur les entreprises des industries de défense

Ponctuelle

OED

Commerce et services

INSEE

Enquête « Réseaux d'enseigne »

Mensuelle

Enquête « Achat des entreprises »

Ponctuelle

Urbanisme et logement (Construction - Bâtiment - Travaux publics)

Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC)

Trimestrielle

SDES

Conjoncture

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie

Mensuelle

Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie

Trimestrielle

Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros

Bimestrielle

Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile

Mensuelle

Enquête mensuelle de conjoncture dans les services

Mensuelle

Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment

Mensuelle

Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics

Trimestrielle

Appareil productif

Enquête SINE 2018 - Vague 1

Ponctuelle

INSEE

2. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

2.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Conjoncture

INSEE

Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment

Trimestrielle

Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière

Trimestrielle

Transports

Enquête trimestrielle sur l'activité de la messagerie

Trimestrielle

SDES

Liste des producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle

le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

OED

Observatoire économique de la défense

Ministère des armées

SDES

Service de la donnée et des études statistiques

Ministère de la transition écologique et solidaire