JORF n°0158 du 10 juillet 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 juillet 2013, les biens culturels :
Jacob Jordaens :
Satyre et paysans, huile sur toile, inv. GK 101, appartenant à la Gemäldegalerie Alte Meister de Kassel (Allemagne) ;
Le Banquet de Cléopâtre, 1653, huile sur toile, inv. GE 8536 ;
Portrait d'homme, vers 1640, huile sur toile, inv. GE 486 ;
Portrait de groupe, huile sur toile, inv. GE 485 et son cadre inv. N IR 4302,
appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Russie), prêtés à l'association Paris Musées SAS, organisatrice de l'exposition « Jacob Jordaens (1593-1678) » (titre provisoire), présentée au Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris, du 18 septembre 2013 au 19 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 août 2013 au 19 février 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 juillet 2013, les biens culturels :

Jacob Jordaens :

Satyre et paysans, huile sur toile, inv. GK 101, appartenant à la Gemäldegalerie Alte Meister de Kassel (Allemagne) ;

Le Banquet de Cléopâtre, 1653, huile sur toile, inv. GE 8536 ;

Portrait d'homme, vers 1640, huile sur toile, inv. GE 486 ;

Portrait de groupe, huile sur toile, inv. GE 485 et son cadre inv. N IR 4302,

appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Russie), prêtés à l'association Paris Musées SAS, organisatrice de l'exposition « Jacob Jordaens (1593-1678) » (titre provisoire), présentée au Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris, du 18 septembre 2013 au 19 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 août 2013 au 19 février 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.