L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 200l susvisé est complété comme suit :

« Les données issues du traitement des DMMO sont également exploitées par les services chargés du contrôle de l'emploi, dans le cadre de leur mission de contrôle et d'inspection. Les établissements ont la possibilité d'effectuer leur déclaration mensuelle sur les mouvements de main-d'oeuvre via internet : par saisie en ligne ou envoi d'un fichier électronique. »