JORF n°158 du 8 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2005, il est mis fin, à compter du 3 juin 2005, à la mise à disposition de M. Frédéric Salat-Baroux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la présidence de la République afin d'exercer les fonctions de secrétaire général adjoint.
M. Frédéric Salat-Baroux est, à compter de la même date, mis à disposition de la présidence de la République afin d'exercer les fonctions de secrétaire général.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2005, il est mis fin, à compter du 3 juin 2005, à la mise à disposition de M. Frédéric Salat-Baroux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la présidence de la République afin d'exercer les fonctions de secrétaire général adjoint.

M. Frédéric Salat-Baroux est, à compter de la même date, mis à disposition de la présidence de la République afin d'exercer les fonctions de secrétaire général.