JORF n°163 du 17 juillet 2001

Nota. - Les plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement du Nord, 44, rue de Tournai, BP 289, 59019 Lille Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 La Défense Cedex.


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Nota. - Les plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement du Nord, 44, rue de Tournai, BP 289, 59019 Lille Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 La Défense Cedex.