Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant à propulsion manuelle, les modèles de fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique à assise personnalisée, le modèle de fauteuil roulant pour activités sportives ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 6 septembre 1977, du 14 décembre 1981, du 5 septembre 1991 et du 19 juillet 1996 susvisés et sont affectés du numéro d'agrément de prise en charge figurant dans le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0201 du 30/08/97 Page 12777 a 12778
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