JORF n°161 du 12 juillet 1996

Art. 1er. - Le troisième tiret du paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1991 modifié susvisé est remplacé par :
<< - activités de fabrication ou de transformation de matériaux contenant de l'amiante, opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante, activités de confinement, de retrait ou de démolition exposant aux poussières d'amiante. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le troisième tiret du paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1991 modifié susvisé est remplacé par :

<< - activités de fabrication ou de transformation de matériaux contenant de l'amiante, opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante, activités de confinement, de retrait ou de démolition exposant aux poussières d'amiante. >>