JORF n°161 du 12 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 juillet 1996, la validité de l'enquête publique relative aux travaux de modification, dans le département de la Savoie, aux abords du poste de La Praz de la ligne à 400 kV Albertville-La Praz et de la ligne à deux circuits 225 kV La Praz-Aussois est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 18 juillet 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 juillet 1996, la validité de l'enquête publique relative aux travaux de modification, dans le département de la Savoie, aux abords du poste de La Praz de la ligne à 400 kV Albertville-La Praz et de la ligne à deux circuits 225 kV La Praz-Aussois est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 18 juillet 1996.