Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 1996, M. Pinlon (Bruno, Henri) est nommé notaire à la résidence de Nexon (Haute-Vienne), en remplacement de M. Codet (Hervé, Marie, Jacques, Robert), décédé.
1 version
JORF n°164 du 16 juillet 1996
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 1996, M. Pinlon (Bruno, Henri) est nommé notaire à la résidence de Nexon (Haute-Vienne), en remplacement de M. Codet (Hervé, Marie, Jacques, Robert), décédé.