JORF n°165 du 17 juillet 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, tel qu'étendu par arrêtés des 8 février 1991 et 12 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Limousin) du 6 mars 1991 conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées et relatif à l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, tel qu'étendu par arrêtés des 8 février 1991 et 12 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Limousin) du 6 mars 1991 conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées et relatif à l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers.