JORF n°165 du 17 juillet 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse du 20 janvier 1976, les dispositions de l'avenant no 34 du 27 mars 1991 (un barème annexé) à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse du 20 janvier 1976, les dispositions de l'avenant no 34 du 27 mars 1991 (un barème annexé) à la convention collective susvisée.