JORF n°160 du 12 juillet 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des agences générales d'assurances du 12 mars 1981, les dispositions de l'avenant no 16 du 28 février 1990 à la convention collective susvisée (1).


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des agences générales d'assurances du 12 mars 1981, les dispositions de l'avenant no 16 du 28 février 1990 à la convention collective susvisée (1).