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Arrêté du 4 février 2022

portant prorogation du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un titre professionnel en gestion de production

Résumé. Un nouveau titre professionnel en gestion de production est créé pour trois ans à partir du 24 mars 2022.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien supérieur en gestion de production) modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2017 (Reconnaissance d'un diplôme en gestion de production) modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien supérieur en gestion de production) relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de « Industrie » en date du 8 novembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 février 2022

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Enregistrement du titre professionnel de technicien supérieur en gestion de production

Résumé. Le titre de technicien supérieur en gestion de production est officialisé pour trois ans à partir du 24 mars 2022.

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 24 mars 2022 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 201p (code NSF).

En vigueur depuis le 17 février 2022

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général à l'emploi doit appliquer et publier l'arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le jeudi 17 février 2022

Arrêté du 4 février 2022
Article 1
Article 2