JORF n°0035 du 11 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salariée

Résumé Madame Claverie est nommée notaire salariée à Tournon-sur-Rhône.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2022, Mme CLAVERIE (Charlène, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTA-TOUR » à la résidence de Tournon-sur-Rhône (Ardèche).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2022, Mme CLAVERIE (Charlène, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTA-TOUR » à la résidence de Tournon-sur-Rhône (Ardèche).