Article ANNEXE 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des pièces justificatives à transmettre pour la liquidation de l'arrêt temporaire
Résumé Pour demander la liquidation d'un arrêt temporaire, il faut fournir un formulaire rempli et les preuves des jours d'arrêt.
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE
Formulaire de demande de paiement complété et signé mentionnant le nombre total de jours arrêtés avec les justificatifs dont dispose l'armement.
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