JORF n°0036 du 11 février 2021

Arrêté du 4 février 2021

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 4 février 2021 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (68) organise, pour les centres de gestion du Doubs (25), du Jura (39), du Bas-Rhin (67), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90), les concours externe, interne et de 3e voie de rédacteur territorial.
180 postes sont ouverts, répartis comme suit :

| Type | Répartition règlementaire |Nombre de postes ouverts|Répartition observée| |---------|-----------------------------------|------------------------|--------------------| | Externe |30 % au moins des postes à pourvoir| 73 | 41 % | | Interne |50 % au plus des postes à pourvoir | 90 | 50 % | |3ème voie|20 % au plus des postes à pourvoir | 17 | 9 % |

II. - Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme homologué au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans les conditions fixées par cet alinéa.
Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou plusieurs des activités professionnelles ou d'un ou plusieurs des mandats mentionnés au 3° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susmentionnée.
Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
III. - L'inscription sera ouverte du 9 mars 2021 au 14 avril 2021 inclus sur le site internet du centre de gestion du Haut-Rhin : www.cdg68.fr, rubrique « Concours/Examens », puis « Inscription et suivi ».
Aucune inscription ne sera prise par courrier, téléphone, télécopie ou messagerie électronique.
Les dossiers d'inscription dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées seront à déposer ou à renvoyer au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, 22, rue Wilson, 68027 Colmar Cedex, pour le 22 avril 2021, dernier délai (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier d'inscription papier déposé ou posté hors délai sera irrecevable et rejeté.
Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion du Haut-Rhin.
Les copies de dossier ainsi que les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées.
IV. - Les candidats qui ne sont pas en possession des titres ou diplômes requis et qui souhaitent obtenir une équivalence de diplôme ou une reconnaissance de leurs expériences professionnelles auprès du centre de gestion du Haut-Rhin peuvent jusqu'au 15 juin 2021, dernier délai (le cachet de la poste faisant foi), fournir les documents listés et exigés dans le dossier de candidature au concours externe de rédacteur territorial.
V. - Les candidats demandant un aménagement d'épreuve doivent transmettre le certificat médical téléchargeable sur la page de préinscription au concours, dûment complété par un médecin agréé du département de résidence du candidat, au centre de gestion organisateur. Le certificat médical doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves et au plus tard 6 semaines avant le déroulement des épreuves. La date limite de transmission est fixée au 2 septembre 2021, soit 6 semaines avant le déroulement des épreuves.
VI. - Les règlements des épreuves écrites et orales sont accessibles sur le site internet du centre de gestion du Haut-Rhin : www.cdg68.fr, rubrique « Concours/Examens », ensuite « Arrêtés Concours/Examens » puis « Règlements des concours/examens ».
Les épreuves du concours sont les suivantes :
Le concours externe des rédacteurs comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
1° La rédaction d'une note à partir des éléments d'un dossier portant sur des notions générales relatives aux missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales (durée : trois heures ; coefficient 1) ;
2° Des réponses à une série de questions portant, au choix du candidat lors de son inscription, sur l'un des domaines suivants (durée : 3 heures ; coefficient 1) :
a) Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales ;
b) Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales ;
c) L'action sanitaire et sociale des collectivités territoriales ;
d) Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales.
L'épreuve d'admission se compose d'un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel et permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à exercer ses fonctions, sa motivation et son aptitude à assurer les missions dévolues au cadre d'emplois (durée totale de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
Le concours interne de recrutement des rédacteurs comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note à partir des éléments d'un dossier portant sur l'un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription (durée : trois heures ; coefficient 1) :
a) Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales ;
b) Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales ;
c) L'action sanitaire et sociale des collectivités territoriales ;
d) Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales.
L'épreuve d'admission se compose d'un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience et permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois (durée totale de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
Le troisième concours des rédacteurs comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'épreuve d'admissibilité comprend la rédaction d'une note à partir des éléments d'un dossier portant sur l'un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription (durée : trois heures ; coefficient 1) :
a) Les finances, les budgets et l'intervention économique des collectivités territoriales ;
b) Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales ;
c) L'action sanitaire et sociale des collectivités territoriales ;
d) Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience, permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois ainsi que sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel (durée totale de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1).
VII. - Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 14 octobre 2021. Les lieux d'organisation des épreuves feront l'objet d'un nouvel arrêté. Les candidats seront répartis sur les site en fonction de leur lieu de résidence et de la capacité d'accueil de la ou des salles retenues.
La réunion du jury chargé de dresser la liste des candidats admissibles aura lieu au plus tôt, au mois de décembre 2021 au siège du centre de gestion du Haut-Rhin.
Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
VIII. - Les épreuves orales d'admission se dérouleront, au plus tôt, fin du mois de janvier 2022. Les lieux d'organisation des épreuves feront l'objet d'un nouvel arrêté. Les candidats seront répartis sur les sites en fonction de leur lieu de résidence et de la capacité d'accueil de la ou des salles retenues.
La réunion du jury chargé de dresser la liste d'admission des lauréats aura lieu au plus tôt mi-février 2022 au siège du centre de gestion du Haut-Rhin.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
IX. - Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion du Haut-Rhin établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin.