JORF n°0036 du 12 février 2016

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre des mesures de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite dans la région de Carcassonne (Aude), identifiée LF-P 44 La Régine.

  1. LF-P 44 La Régine
    2.1. Limite latérale

Cercle de 1 Nm (1,852 km) de rayon centré sur :
43° 23ʹ 00ʺ N, 002° 06ʹ 00ʺ E

2.2. Limites verticales

De la surface à 944,88 mètres (3 100 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : contournement obligatoire sauf, à titre exceptionnel :

- les aéronefs ayant obtenu préalablement une dérogation de l'officier de garde du site France Sud (téléphone : 04-30-85-55-17) ;
- les aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique, lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions.

  1. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne rendent les services d'information et d'alerte aux usagers autorisés à pénétrer.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


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Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Dans le cadre des mesures de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite dans la région de Carcassonne (Aude), identifiée LF-P 44 La Régine.

2. LF-P 44 La Régine

2.1. Limite latérale

Cercle de 1 Nm (1,852 km) de rayon centré sur :

43° 23ʹ 00ʺ N, 002° 06ʹ 00ʺ E

2.2. Limites verticales

De la surface à 944,88 mètres (3 100 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : contournement obligatoire sauf, à titre exceptionnel :

- les aéronefs ayant obtenu préalablement une dérogation de l'officier de garde du site France Sud (téléphone : 04-30-85-55-17) ;

- les aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique, lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions.

3. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne rendent les services d'information et d'alerte aux usagers autorisés à pénétrer.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.