JORF n°0036 du 12 février 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2013, les biens culturels prêtés par :
Allemagne :
Berlinische Galerie ;
Landesmuseum für Moderne Kunst, Fotografie und Architektur Alte, Berlin ;
Autriche :
Albertina Museum, Vienne ;
Espagne :
Museo Thyssen-Bornemisza, Madrid ;
Museo nacional Centro de Arte Reina Sofia, Madrid ;
Grande-Bretagne :
Imperial War Museum, Londres ;
Tate, Londres ;
Suisse :
Zentrum Paul Klee, Genève ;
Musée d'art et d'histoire de Genève ;
Etats-Unis d'Amérique :
Art Institute of Chicago, Chicago ;
Los Angeles County Museum of Art, Los Angeles ;
J. Paul Getty Museum, Los Angeles ;
Museum of Modern Art, New York,
à l'exposition « Vues d'en haut », organisée et présentée au Centre Pompidou, Metz, du 14 mai 2013 au 7 octobre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 mars 2013 au 30 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2013, les biens culturels prêtés par :

Allemagne :

Berlinische Galerie ;

Landesmuseum für Moderne Kunst, Fotografie und Architektur Alte, Berlin ;

Autriche :

Albertina Museum, Vienne ;

Espagne :

Museo Thyssen-Bornemisza, Madrid ;

Museo nacional Centro de Arte Reina Sofia, Madrid ;

Grande-Bretagne :

Imperial War Museum, Londres ;

Tate, Londres ;

Suisse :

Zentrum Paul Klee, Genève ;

Musée d'art et d'histoire de Genève ;

Etats-Unis d'Amérique :

Art Institute of Chicago, Chicago ;

Los Angeles County Museum of Art, Los Angeles ;

J. Paul Getty Museum, Los Angeles ;

Museum of Modern Art, New York,

à l'exposition « Vues d'en haut », organisée et présentée au Centre Pompidou, Metz, du 14 mai 2013 au 7 octobre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 mars 2013 au 30 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.