Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes dans les établissements publics administratifs visés en annexe, en dehors des horaires habituels de service, sont les suivants :

a) Risque grave ou situation de crise relatifs à la protection de l'environnement ou menaçant la sécurité des personnes et des biens ;

b) Impératifs liés à la maintenance des bâtiments, à la logistique ou à l'informatique ;

c) Continuité du service en vue d'une intervention d'urgence rendant nécessaire un dispositif de veille ou un besoin exceptionnel d'expertise .

Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes dans les établissements publics administratifs visés en annexe, en dehors des horaires habituels de service, sont les suivants :

a) Risque grave ou situation de crise relatifs à la protection de l'environnement ou menaçant la sécurité des personnes et des biens ;

b) Impératifs liés à la maintenance des bâtiments, à la logistique ou à l'informatique ;

c) Continuité du service en vue d'une intervention d'urgence rendant nécessaire un dispositif de veille ou un besoin exceptionnel d'expertise ;

d) Fonctionnement du centre ministériel de gestion de crise.

Les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes dans les services du ministère chargé de l'environnement et de ses établissements publics administratifs, en dehors des horaires habituels de service, sont les suivants :

a) Risque grave ou situation de crise relatifs à la protection de l'environnement ou menaçant la sécurité des personnes et des biens ;

b) Impératifs liés à la maintenance des bâtiments, à la logistique ou à l'informatique ;

c) Continuité du service en vue d'une intervention d'urgence rendant nécessaire un dispositif de veille ou un besoin exceptionnel d'expertise ;

d) Fonctionnement du centre ministériel de gestion de crise.