JORF n°38 du 14 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1998 :

Mme Buire (Joëlle), épouse Huet, adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Soissons, en remplacement de Mme Guillaume ;

Mlle Nebout (Francine), adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Soissons, en remplacement de Mme Huet.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1998 :

Mme Buire (Joëlle), épouse Huet, adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Soissons, en remplacement de Mme Guillaume ;

Mlle Nebout (Francine), adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Soissons, en remplacement de Mme Huet.