JORF n°36 du 12 février 1998

Art. 1er. - Le paragraphe d de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« d) Par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats titulaires d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire d'études générales scientifiques, obtenu dans l'une des spécialités fixées par le conseil d'administration (concours B). »


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Version 1

Art. 1er. - Le paragraphe d de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« d) Par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats titulaires d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire d'études générales scientifiques, obtenu dans l'une des spécialités fixées par le conseil d'administration (concours B). »