Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,
Vu la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu les articles L. 214-17 (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages)Art. L.214-17Protection des cours d'eau et gestion des ouvragesL'article L214-17 du Code de l'environnement impose des règles pour protéger les cours d'eau et leurs écosystèmes, en limitant les nouveaux ouvrages qui pourraient nuire à la continuité écologique et en exigeant des mesures pour les ouvrages existants. et R. 214-107 (Mise à jour des listes de cours d'eau protégés)Art. R.214-107Mise à jour des listes de cours d'eau protégésLes listes de cours d'eau protégés sont mises à jour pour respecter les objectifs de qualité de l'eau définis par les schémas directeurs. et suivants du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin Seine-Normandie approuvé par arrêté préfectoral du 20 novembre 2009, notamment les dispositions 60 à 68 de l'orientation 16 ainsi que les cartes 10 à 12 ;
Vu les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau approuvés sur le bassin ;
Vu les concertations départementales qui se sont déroulées d'avril 2010 à mars 2011 et les observations formulées à ces occasions ;
Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau sur le bassin Seine-Normandie ;
Vu les avis des conseils régionaux, des conseils généraux, des établissements publics territoriaux de bassin et des commissions locales de l'eau consultés du 30 novembre 2011 au 30 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité de bassin en date du 28 juin 2012 ;
Vu le document technique d'accompagnement des classements ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie,
Arrête :