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Arrêté du 4 décembre 2009

relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 17 novembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 14 décembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Reconnaissance des anciens certificats en hôtellerie

Résumé. Les anciens certificats de compétences en hôtellerie sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles (CCP) obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles de gouvernant(e) en hôtellerie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL DE GOUVERNANT(E) EN HÔTELLERIE
Arrêté du 14 décembre 2004 Présent arrêté
Animer une équipe et contrôler son travail au service des étages d'un établissement hôtelier ou parahôtelier. Organiser le travail des équipes du service des étages d'un établissement hôtelier ou parahôtelier et contrôler la qualité de la production.
Organiser le travail des équipes intervenant au service envers la clientèle, y compris en anglais. Animer le personnel des étages et répondre aux attentes des clients par une communication adaptée, y compris en anglais.

En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Inscription des titres professionnels

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Publication et exécution d'un arrêté sur la formation en hôtellerie

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter cet arrêté et de le publier dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

Arrêté du 4 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe