Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article supprime des articles d'un arrêté de 2015, donc ils ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >
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7 abrogés