JORF n°0083 du 8 avril 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'exercice de la médecine pour un praticien contractuel en pédiatrie

Résumé M. Haddad peut travailler comme pédiatre à l'Hôpital Necker pour deux ans.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 avril 2022, M. HADDAD (Raymond, Nagi), né le 17 décembre 1990 à Zalka (Liban), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « pédiatrie » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de cardiologie pédiatrique et congénitale, dirigé par le professeur Damien Bonnet - Centre Universitaire de Paris - Hôpital Necker - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.


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Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 avril 2022, M. HADDAD (Raymond, Nagi), né le 17 décembre 1990 à Zalka (Liban), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « pédiatrie » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de cardiologie pédiatrique et congénitale, dirigé par le professeur Damien Bonnet - Centre Universitaire de Paris - Hôpital Necker - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.